Morsure de chien :
le protocole, étape par étape

1. 🩹 Les bons réflexes tout de suite

• Mettre tout le monde en sécurité : éloignez calmement le chien (en laisse, dans une autre pièce). Ne criez pas et ne le punissez pas sur le moment : vous augmenteriez la tension.
• Soigner la plaie : lavez-la abondamment à l’eau et au savon pendant plusieurs minutes, rincez, désinfectez, puis consultez un médecin, même si la plaie paraît petite. La bouche du chien contient des bactéries et une morsure s’infecte facilement ; vérifiez aussi votre vaccin contre le tétanos.
• Garder des traces : photos de la plaie, certificat médical, coordonnées du propriétaire (et du chien : nom, numéro d’identification), témoins éventuels.

2. ⚖️ Morsure sur une personne : ce que dit la loi

En France, le Code rural (article L211-14-2) prévoit un protocole précis dès qu’un chien mord une personne, quelle que soit sa race ou sa taille, et même si la personne mordue fait partie de la famille.

① La déclaration en mairie. La morsure doit être déclarée à la mairie de la commune où vit le propriétaire. Elle est faite par le propriétaire ou le détenteur du chien, ou par tout professionnel qui en a connaissance (médecin, vétérinaire, éducateur…).

② La surveillance vétérinaire de 15 jours. Le chien est placé sous surveillance sanitaire, à la charge du propriétaire : trois visites chez un vétérinaire, la première dans les 24 heures suivant la morsure, la dernière 15 jours après. Pendant cette période, le chien ne peut être ni vendu, ni donné, ni vacciné contre la rage, ni euthanasié sans l’accord des services vétérinaires de l’État. C’est une mesure contre la rage, y compris pour un chien vacciné.

③ L’évaluation comportementale. Pendant cette même période, le chien doit passer une évaluation comportementale chez un vétérinaire inscrit sur la liste départementale (la mairie ou la préfecture vous la communique). Le vétérinaire classe le chien selon son niveau de risque et propose des mesures ; le résultat est transmis au maire.

④ Les mesures possibles. Selon l’évaluation, le maire (ou à défaut le préfet) peut demander au propriétaire de suivre une formation et d’obtenir une attestation d’aptitude. En cas de danger grave et immédiat, et après avis d’un vétérinaire, il peut ordonner le placement du chien, voire son euthanasie : ces cas restent heureusement rares quand le propriétaire suit le protocole.

3. 🛡️ Responsabilité et assurance

Côté civil, le Code civil (article 1243) est clair : le propriétaire, ou la personne qui avait le chien sous sa garde, est responsable du dommage causé par l’animal, même s’il s’était échappé. Les frais médicaux et le préjudice de la victime sont en général pris en charge par votre assurance responsabilité civile (souvent incluse dans l’assurance habitation) : déclarez-lui le sinistre rapidement et vérifiez que votre chien est bien couvert.

Côté pénal, les blessures causées par l’agression d’un chien peuvent être poursuivies : l’article 222-20-2 du Code pénal prévoit par exemple jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende lorsque la victime a une incapacité de travail de 3 mois au plus. Les peines sont plus lourdes en cas de négligence aggravée (chien non tenu, obligations non respectées…).

4. 🐕 Morsure entre chiens

La déclaration en mairie et l’évaluation concernent les morsures de personnes. Quand un chien en mord un autre, il n’y a pas de déclaration obligatoire, mais quelques réflexes s’imposent :

• faire examiner le chien mordu par un vétérinaire (les morsures profondes sont souvent sous-estimées sous le poil) ;
• échanger les coordonnées et celles de vos assurances ; le propriétaire du chien mordeur est responsable des frais (sauf faute de l’autre partie) ;
• si un humain a été mordu en séparant les chiens, le protocole complet de la partie 2 s’applique.

5. 🤝 Et après ? Comprendre et prévenir

Un chien ne mord presque jamais « sans raison ». Douleur, peur, protection d’une ressource (gamelle, jouet, canapé), frustration, manipulation mal vécue : comprendre la cause est la clé pour éviter la récidive. Le chien prévient souvent avant (regard fixe, corps figé, babines retroussées, grognement) : il ne faut jamais punir ces signaux, sinon le chien apprend à mordre sans prévenir.

En accompagnement, je travaille avec vous sur trois axes : la sécurité immédiate (gestion de l’environnement, port de la muselière appris en douceur), la compréhension de ce qui déclenche la morsure, et un plan progressif pour que votre chien se sente à nouveau en confiance. Je peux aussi vous aider à préparer l’évaluation comportementale.

6. ❓ Questions fréquentes

Faut-il déclarer une morsure si c’est mon propre chien qui a mordu un proche ?

Oui. La déclaration en mairie concerne toute morsure d’une personne, y compris dans la famille. Elle déclenche la surveillance vétérinaire et l’évaluation comportementale, qui protègent tout le monde.

Combien de temps dure la surveillance vétérinaire après une morsure ?

15 jours, avec trois visites chez un vétérinaire : la première dans les 24 heures suivant la morsure, la dernière au bout de 15 jours. Les frais sont à la charge du propriétaire.

Mon chien va-t-il être euthanasié après une morsure ?

Non, dans la très grande majorité des cas. L’euthanasie ne peut être ordonnée qu’en cas de danger grave et immédiat, après avis d’un vétérinaire. Suivre le protocole et travailler avec un professionnel est la meilleure protection pour votre chien.

Qui paie les frais médicaux de la personne mordue ?

Le propriétaire du chien est responsable (article 1243 du Code civil). En pratique, c’est généralement son assurance responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation.